Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 20/03/2026

La présente politique de protection des données personnelles décrit comment la PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site internet, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite “Informatique et Libertés”.

La PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes, et pendant une durée limitée au strict nécessaire.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique sont réalisés par :

PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES
EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) au capital de 7 500 €
Siège social : Les Nouies, 37510 Saint-Genouph
Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 920 916 301
Téléphone : 07 68 07 02 30
E-mail : pepinieredelentredeuxrives@gmail.com

À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est mentionné publiquement pour la société dans les sources consultées. En l’absence de désignation spécifique, vous pouvez adresser toute demande relative à vos données personnelles à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Cette précision est formulée à défaut d’information publique contraire.

2. Données collectées

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site, notamment lorsque :

• vous remplissez un formulaire de contact, de demande de disponibilité, de commande ou de demande de renseignement ;

• vous nous contactez par e-mail ou par téléphone ;

• vous naviguez sur le site.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom ;

• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;

• Données relatives à votre demande : objet du message, contenu libre du formulaire, informations relatives à votre besoin, à une disponibilité produit, à une commande ou à votre projet ;

• Données de navigation : date et heure de visite, pages consultées, adresse IP, type de navigateur, données liées aux cookies et traceurs selon vos choix.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes via le site

• répondre aux demandes d’information, de contact, de disponibilité produit ou de commande ;

• assurer le suivi de vos demandes.

Gestion de la relation client et des prestations

• préparation, exécution et suivi des commandes ou prestations ;

• gestion administrative, comptable et contractuelle.

Communication

• réponse à vos demandes ;

• envoi d’informations utiles liées à votre demande ou à votre commande.

Amélioration du site et mesure d’audience

• analyse de la fréquentation du site ;

• amélioration du contenu, de l’ergonomie et du fonctionnement du site.

Respect d’obligations légales

• respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires applicables à la société ;

• gestion des demandes éventuelles des autorités administratives ou judiciaires.

4. Bases juridiques des traitements

Selon le contexte, les traitements reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

Votre consentement

Lorsque vous acceptez certains cookies non strictement nécessaires ou lorsque votre demande implique un traitement fondé sur votre accord. Les règles applicables aux cookies et traceurs en France relèvent notamment des lignes directrices et recommandations de la CNIL.

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat

Lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre d’une demande de disponibilité, d’une commande, d’un devis, d’un rendez-vous ou de l’exécution d’une prestation.

Le respect d’une obligation légale

Par exemple pour la conservation de documents comptables, la facturation ou la réponse à certaines demandes officielles.

L’intérêt légitime

Pour assurer la sécurité du site, améliorer nos services, organiser le traitement des demandes entrantes et défendre nos droits en cas de litige, dans le respect de vos droits et libertés.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de la PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

• à nos prestataires et sous-traitants techniques, tels que l’hébergeur du site, le prestataire informatique ou les outils nécessaires au fonctionnement du site ;

• à nos conseils, tels que l’expert-comptable ou l’avocat, si besoin ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

En tout état de cause, vos données ne font pas l’objet de vente ou de location à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Par principe, les données collectées via le site ont vocation à être traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains outils techniques ou prestataires impliquent un transfert de données hors Union européenne, la PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD, notamment par des clauses contractuelles types, une décision d’adéquation ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation européenne. Le RGPD encadre effectivement ces transferts et impose des garanties adaptées lorsqu’ils ont lieu.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces éventuels transferts en nous contactant à l’adresse : pepinieredelentredeuxrives@gmail.com.

7. Durées de conservation

La PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES conserve vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis les archive ou les supprime lorsque cela est possible.

À titre indicatif :

• Données issues des formulaires de contact, de disponibilité ou de commande (prospects) : conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition ou demande de suppression ; cette durée est cohérente avec les référentiels et guides de la CNIL sur la gestion des activités commerciales et les durées de conservation.

• Données relatives aux clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale. Les obligations légales de conservation peuvent imposer des durées plus longues que la seule relation commerciale.

• Données liées à la prospection : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part, conformément aux repères CNIL.

• Données liées aux cookies et traceurs : conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à leur finalité, avec un repère de 13 mois pour certains cookies de mesure d’audience, selon les recommandations CNIL applicables.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :

PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES
Les Nouies, 37510 Saint-Genouph

ou envoyer un e-mail à :

pepinieredelentredeuxrives@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France. La CNIL est bien l’autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

9. Sécurité des données

La PEPINIERE DE L’ENTRE DEUX RIVES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la sécurisation des accès aux outils et comptes utilisés ;

• la gestion des droits et habilitations ;

• l’usage de mots de passe robustes ;

• la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

• permettre le bon fonctionnement du site ;

• mesurer la fréquentation du site ;

• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information peut vous permettre de paramétrer vos choix, conformément aux règles applicables en matière de cookies. En France, certains traceurs nécessitent un consentement préalable, tandis que d’autres peuvent être exemptés sous conditions strictes précisées par la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible, ou via les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique de protection des données

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de modification de la réglementation, d’évolution du site ou des traitements mis en œuvre.

La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.